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Fevrier 2005

Conseil Général

Déliberation

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G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration du collège départemental Guillau-me-Apollinaire, 39 avenue Emile Zola (15ème). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 3]

G - DLH 1 G - 2°- Cession de gré à gré au Ministère de la Justice d’une parcelle départementale sise 57, rue de la Santé (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DU 1]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DASES 1]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des descentes d’eaux pluviales intérieures et extérieures au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 4]

G - Modifications apportées aux délibérations 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DAJ 2]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l’appartement d’hébergement pour personnes âgées “Simone Weil”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DASES -31]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux et de mise en conformité des installations scolaire électriques au collège Montgolfier de l’ensemble immobilier Turgot situé 15 rue Montgolfier (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 9]

G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.- Approbation des nouvelles conventions relatives au financement du FSL, à la gestion comptable et financière du FSL, à l’indemnisation des frais engagés par le CASVP pour le secrétariat du FSL, et au dispositif solidarité énergie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DASES 41-2°]

G - Vœu relatif au projet de convention de délégation de compétence avec l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habi-tation. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 V. 2]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 R. 2]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension et de restructuration partielle du lycée et collège Carnot sis 145 boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes des permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l’entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet 70 rue de l’Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de déposer une demande de Permis de Construire en vue de l’aménagement d’un local pour un Service Social de PMI et un Relais d’Assistantes Maternelles en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 29-31, rue de Rambouillet 75012 PARIS. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 21]

G - Acceptation de la succession de M. JEAN Pierre. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DASES 19]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité des terrasses au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 5]

G - Vœu relatif à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2005. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 V. 1]

G - Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de la restructuration du lycée-collège Montaigne, 17 rue Auguste Comte (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DASCO 4]

G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DRH 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce la vente par un agent du Département de voyages fictifs, les transactions étant réalisées dans les locaux de l’Accueil Cancer (10e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DAJ 1]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2005 [2005 DPA 20]