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Janvier 2001

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre relatif au renforcement des aides à la création d'entreprise, versées par l'Etat, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DAEE 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la communication) et l'association "Lire à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "Lire à Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e), pour son action d'aide à l'insertion sociale, intitulée "Insertion et adaptation à la société française". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 11-2 ]

G - Participation au financement de l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DAEE 7-1]

G - Exécution du budget d'investissement du Département de Paris pour 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DFAE 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "ELELE - Migrations et cultures de Turquie" (11e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-5]

G - Subvention à la Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 à Saint-Etienne (Loire). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 45]

G - Subvention à l'"Association parisienne de lutte contre l'illettrisme avec formation" (18e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'Association d'aide pénale en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 16-1]

G - Subvention à l'"Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer" (11e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-6]

G - Régie de recettes à la Direction des services d'archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de modifier l'arrêté institutif de cette même régie. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DAC 80]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention permettant la création d'une base de données statistiques dans le cadre de l'observatoire des entrées et sorties du dispositif R.M.I. à Paris avec, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 33]

G - Subvention à l'association "Action fraternelle" (19e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec l'association "Fort de Café" (20e), pour son action d'aide à l'insertion sociale, intitulée "Faire peau neuve". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 11-3]

G - Subvention à l'association "Espace Pluriel - Amitiés sans frontières" (11e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le transport des éléves du collège Georges-Rouault (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DASCO 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'association "C.P.C.V. - Ile-de-France - Organisme protestant de formation" en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 16-3]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2000 (reliquat du 4e trimestre). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 AJ 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A. "Otis" un marché négocié en régularisation. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DAC 27]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du monte-charge au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 47]