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Juillet 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses du corps de bâtiment "Cherbourg" au collège Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 155]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'action sociale israélite de Paris et d'Ile-de-France une convention pour son service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, 8, rue de Pali-Kao (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 65]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires aux charges de fonctionnement attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DASCO 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I., confiant à cet organisme une mission relative à la 2e tranche de restructuration et de rénovation des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DASCO 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DAEE 20-1°]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 R. 23]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du système de sécurité incendie et réfection et asservissement des portes coupe-feu au collège Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 74]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 25 avril 1979 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative au dispositif parisien de lutte contre les maladies vénériennes. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 76]

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DAEE 22]

G - Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 98-2°]

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention, au titre de 1997, et solde 1996. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'instruction administrative des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 98-1°]

G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DRH 7]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique des ensembles immobiliers scolaires. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 126]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" une convention relative à la mise en place d'une action d'alphabétisation au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 71]

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et l'association A.P.C.E. 75/A.F.C.C.C. une convention pour une mission de médiation familiale au sein du centre social sis 145, rue Belliard - 60, rue Binet (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 10]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 128]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DAEE 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au lot n° 2 du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt" et "Cie S.A." pour la construction du collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie, Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 123]