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Contrat de transaction avec La Ligue de l'enseignement suite à des travaux de mise aux normes sur le CISP Ravel (12e) effectués pour le compte de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 266-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la petite enfance de la Ville de Paris en 4 lots séparés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 2-1]


Modification des modalités d'organisation du travail des fossoyeurs affectés aux cimetières de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 10-1]


Subvention (200.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association " Office Central de Coopération à l'Ecole de Paris " (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 3-1]


Approbation d'un accord de coexistence entre les marques "Velib" et "Sport Lib". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 3-1]


Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage signée avec la RIVP pour la réalisation d'une école polyvalente de 14 classes imbriquée à un programme de logements sociaux pour étudiants et d'un foyer de jeunes travailleurs sur le lot M10C de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 1-1]


Approbation du principe et des modalités de passation de l'appel d'offres ouvert pour la collecte et la valorisation des déchets verts de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement en 2 lots séparés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 6-1]


Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un jardin au 77, rue Pixerécourt (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 13-1]


Lancement et signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de jeunes plants de serre, de plantes à forcer et de plantes en vert à finir pour les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 12-1]


Signature des marchés relatifs à la réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris ( 2 lots). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 5-1]


Signature de l'accord-cadre entre la Ville de Paris, Paris Batignolles Aménagement, le STIF et la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro (8e, 9e et 17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 75-1]


Prorogation de l'échéance du bail emphytéotique conclu le 1er mars 1963 portant location d'un ensemble immobilier, avenue de la Paix (94 Fresnes). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 12-1]


Signature avec DARRAS & JOUANIN du marché subséquent à bons de commande (article 76) sur le fondement de l'accord-cadre pour des travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements municipaux et départementaux relatif au lot 1 relevant du budget municipal pour la réalisation de tvx dans les équipements V et Dpt. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 12-1]


Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et versement de la cotisation pour l'année 2013 et les années ultérieures Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 21-2]


Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commande (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics (Ville et Dpt). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 11-1]


Dépose des demandes d'autorisations administratives pour le projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle (12e) et la plaine sud de Longchamp (16e) qui intègre notamment deux aires d'accueil des gens du voyage. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 16-1]


Création de trois stations Vélib' dans le Bois de Vincennes (12e). Dépôt des demandes au titre des codes de l'environement et de l'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 42-1]


Signature d'un marché de prestations de contrôle des portiques du corridor périphérique et des voies sur berges. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 18-1]


Approbation du principe de reconstruction des locaux sociaux, des locaux techniques et de remisage de la Pépinière de Longchamp - Bois de Boulogne, allée du bord de l'eau (16e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 1-1]


Signature d'un marché de prestations de service avec l'Hôpital Necker Enfants Malades de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (15e) pour la mise à disposition de 6 places d'accueil au sein de la crèche de l'Hôpital Necker. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 3-1]


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