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2012 DEVE 166 - Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la technologie 3G. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la technologie 4G. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au lancement d'Ondesparif. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux antennes-relais de l'opérateur Bouygues-Télécom, rue Lobineau (6e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux antennes-relais de l'opérateur Orange au 173, rue Marcadet (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au déploiement des antennes-relais. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'information sur les implantations d'antennes relais. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux implantations d'antennes relais auprès des locataires du parc social parisien. 2012 DF 91 - Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au montant des recettes générées par la téléphonie mobile. 2012 DF 92 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom. 2012 DF 93 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile. 2012 DF 94 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange. 2012 DF 95 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société SFR. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Annexe n° 2-4 Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au Plan Climat. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Rappel au règlement. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Vœu déposé par le groupe EELVA relatif au Montmartrobus. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Modification de la composition de Commissions. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Condoléances. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


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