ublic relatif au projet de délibération DF 1009 Droit d'occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l'affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-2
Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2014
Scrutin public relatif à l'amendement n° 50 au projet de délibération DF 1009 déposé par le groupe Ecologiste de Paris.
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Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2014
ublic relatif au projet de délibération DF 1009 Droit d'occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l'affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)
Débat /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2014
