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Déliberation
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Faire face à la crise sanitaire et préparer le déconfinement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [V .32]


Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [2020 PP 30-1]


Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [2020 DDCT 27-1]


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