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Déliberation
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Prise de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la SemPariSeine. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DFA 55-1]


Plainte avec constitution de partie civile contre X au sujet de propos tenus sur internet les 14, 19, 20 et 21 mars 2019. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAJ 11-1]


Exonération de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours des mois de février et mars 2019. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 146-1]


Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Concertation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 162-1]


Dénomination allée Mireille Knoll (11e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 25-1]


Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et le Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 SG 33-1]


Dénomination allées Jacques Brel (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 128-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Réseau Action Climat-France pour son projet "Information et sensibilisation du public à la science du climat (décryptage rapport GIEC sur océans)". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DEVE 61-1]


Dénomination de voies du secteur Chapelle International (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 118-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Groupe Énergie Renouvelables Environnement et Solidarités (GERES) pour son projet "Paris, Ambassadrice de la Solidarité climatique". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DEVE 71-1]


Subvention (18 000 euros) et avenant à la convention triennale avec l’association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans au titre de la Jeunesse et de la Lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DJS 102-1]


Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire VEDIF. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DPE 27-1]


Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte "SEM PARISEINE". Rémunération annuelle d’un représentant de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DDCT 108-1]


Convention de participation de la Ville de Paris à la cinquième phase (2019-2023) du programme de recherche "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DPE 1-1]


Subvention (56 018 895 euros) pour l’Établissement Public Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 748-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de l’Association « Paris-Audiovisuel-Maison de la photographie ». Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [R.14]


Subventions (198 800 euros) et avenants à neuf associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs" Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASES 135-1]


Mise à disposition à titre gratuit d’une extension du jardin partagé situé rue Rudolph Noureev (17e) - Avenant à la Convention du 15 novembre 2018 passée avec l'Association des Hauts de Malesherbes Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DEVE 47-1]


Subvention (4.580.000 euros) et avenant avec l’association Orchestre de Chambre de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 135-1]


Désignation des personnalités qualifiées au sein de l’Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 CENT QUATRE ». Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [R.19]


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