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Mars 2012

Conseil Général

Débat

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25 - 2012, DLH 2 G - Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au niveau des crédits délégués par l'Etat pour le logement social à Paris. Débat / Conseil général / MARS 2012

11 - 2012, DASES 149 G Subvention (2.000 euros) à l'association "Parole de Chien" (9e). Débat / Conseil général / MARS 2012

26 - 2012, Désignation de personnalités qualifiées dans un organisme. Débat / Conseil général / MARS 2012

8 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf. Débat / Conseil général / MARS 2012

15 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la nomination du Pr. Philippe JUVIN en qualité de chef de service des urgences de l'HEGP. Débat / Conseil général / MARS 2012

31 - 2012, Vote spécifique. Débat / Conseil général / MARS 2012

18 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la réouverture immédiate du Centre de santé Saint-Victor. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation du Centre de santé Moulinet (13e). Débat / Conseil général / MARS 2012

5 - 2012, DA 17 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant aux lots 1 et 2. Débat / Conseil général / MARS 2012

2 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / MARS 2012

29 - 2012, Liste des membres présents. Débat / Conseil général / MARS 2012

12 - 2012, DASES 114 G - Participations (94.100 euros) répartis entre 42 associations participant au programme départemental d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2011-2012. Débat / Conseil général / MARS 2012

27 - 2012, Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / MARS 2012

4 - 2012, DA 8 G - Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en 7 lots séparés, pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie. Débat / Conseil général / MARS 2012

10 - 2012, DVD 24 G - Signature avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Société du Grand Paris, le STIF et la RATP de la convention de réalisation et de financement du projet d'adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro. Débat / Conseil général / MARS 2012

7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour abonder le fonds Paris Innovation Amorçage. Débat / Conseil général / MARS 2012

22 - 2012, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la fermeture de centres d'hébergement d'urgence à Paris à l'issue de la période hivernale. Débat / Conseil général / MARS 2012

33 - 2012, Annexe n° 2 - Tableau des votes des groupes politiques. Débat / Conseil général / MARS 2012

28 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / MARS 2012

23 - 2012, DASCO 32 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics du 10e arrondissement pour l'année scolaire 2012-2013. Débat / Conseil général / MARS 2012

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE. Débat / Conseil général / MARS 2012