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Decembre 2005

Conseil Général

Déliberation

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G - Budget primitif des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 459]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour au collège départemental Jean Moulin (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DPA 82]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la promesse de bail en vue du transfert de gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DU 15]

G - Programme Départemental d’Insertion. Conclusion d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales relative au fonctionnement d’une structure appelée “Carrefour insertion information 15e arrondissement”, destinée aux allocataires du RMI du 15e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 442]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Agence régionale de développement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DDEE 82]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité incendie au lycée-collège Maurice Ravel (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DPA 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 49.547 euros à la “Croix-Rouge française” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris”, sise 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 450]

G - Echelonnement indiciaire applicable au grade maître ouvrier principal des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 9-3°]

G - Echelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 17-2°]

G - Fixation du classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 10-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 15 associations habilitées à l’aide sociale légale gestionnaires de services prestataires d’aide à domicile des conventions fixant l’attribution d’une subvention exceptionnelle. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 196]

G - Fixation des rémunérations ou avantages maxima susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS) dans laquelle le département de Paris détient une participation au capital. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 SGCP 6]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Centre d’études cliniques des communications familiales” CECCOF au titre de l’exercice 2005 située 96, avenue de la République (11e), au titre de l’exercice 2005, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 428]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) présentant des difficultés d’ordre psychologique, en vue de leur insertion socio-profes-sionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-2°]

G - Fixation des tarifs applicables dans les centres de santé du Département de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 471]

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros à la “Croix-Rouge Française” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement” sise 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 454]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 29]

G - PDI. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 318]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et l’APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DU 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-4°]