JANVIER 2000 [2000 DPA 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole de transaction relatif à la réparation du préjudice subi par M. et Mme Patrick SEKROUN et par Melle Roxane SEKROUN, dont l'image a été utilisée sans autorisation par la Ville de Paris dans le cadre d'une campagne de prévention. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 8]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de peinture, d'électricité et de pose de faux-plafonds au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "18-30 Insert-Export" au sein des espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DAEE 3]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des cages d'escaliers au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 36]

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Compagnie du Lierre" (13e) pour le fonctionnement d'ateliers artistiques accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 6]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de dessin au collège 16, rue Coysevox (18e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de clôtures pare-ballons au collège, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale Ile-de-France une convention relative au développement des services chargés de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DAEE 2]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DLTI 3]

G - Subvention d'investissement à l'association "Club Espoir Avenir" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 7]

G - Approbation du principe de la réalisation d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de travaux pour la création du service de restauration. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de travaux et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [1999 DPA 158]

G - Approbation du projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000 et 2001, à l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DASCO 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" (20e) une convention pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination, de valorisation des centres sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 20]

G - Approbation du principe de la passation des marchés de prestations intellectuelles relatifs aux travaux de réparation des équipements publics endommagés lors de la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 69]

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures du centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Abeille Vie S.A." un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 69-71, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), en vue de la mise en place d'un Espace-Insertion (nouvelle dénomination des "plates-formes R.M.I."). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 14]

G - Approbation du principe de la réalisation des opérations relatives à des travaux de modernisation et de grosses réparations au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention confiant à cette dernière la gestion de l'Allocation logement complémentaire pour les bénéficiaires du R.M.I. (A.L.C.) et de souscrire un avenant n° 5 à la convention du 29 décembre 1994 relative à l'allocation logement complémentaire. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 19]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 R. 2]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour du 30 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 2]