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Octobre 2004

Conseil Général

Déliberation

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G - Dotations pour 2004 aux centres de protection infantile associatifs gérés par la Croix Rouge française et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles conventions avec l'association "Marie de Miribel", pour la gestion de deux centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 204]

G - Fixation des modalités du rattachement des charges et des produits pour le budget de fonctionnement du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASCO 60]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 20 septembre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DAJ 11]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 R. 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention avec l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance 3, rue Japy (11e), fixant la participation du Département de Paris et autorisant le versement du solde au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 305]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DVD 261]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris et du Département de Paris pour 2005. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 24]

G - Admission en non-valeurs d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2004 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 26]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 SGCP 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux avenants aux conventions pluriannuelles de financement pour accorder 25.000 euros à l'association "Centre d'études pour l'Accompagnement des Familles par la Médiation" (C.E.R.A.F.- Médiation) sise 236, rue Marcadet (18e) et 6.000 euros pour l'association "Maison de la Médiation" sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 213]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Sida Info Service" (20e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70.980 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 367]

G - Avenant rectificatif à la convention présentée à la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G, votée le 24 et 25 novembre 2003, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association "ADCLJC", 76 rue Philippe de Girard (18e) une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 11.753 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 428]

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 21-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques" (GIHP) aux fins de participation financière de 25.777 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements groupés situés au 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 420]

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 3 du budget d'investissement de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 27]

G - Décision modificative n° 3 du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DF 21-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour le soutien du département de Paris à l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association de groupements éducatifs (AGE). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 412]

G - Demande de garantie pour un emprunt d'un montant de 1.067.143 euros à contracter par l'association "Amitié et Partage" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement partiel de la réhabilitation et de la mise aux normes de l'établissement situé 12, rue de l'Abbé Grégoire (6e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 311]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de réhabilitation et d'humanisation des bâtiments 4 et 5 du centre d'hébergement implanté, 403, avenue de la République à Nanterre (Hauts-de-Seine) et destiné aux personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 318]