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Decembre 1998

Conseil Général

> Déliberation (60)

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8 - 1998, ASES 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France une convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " ; - avec le Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " des conventions relatives, d'une part, aux modalités de la participation du Département de Paris audit Groupement d'intérêt public et, d'autre part, à la mise à disposition du Groupement d'intérêt public de la propriété, 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine) Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

3 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

9 - 1998, ASES 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " La colline aux enfants " une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 1.644.560 F Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

2 - 1998, DFAECG 27 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 3. 1998, DFAECG 23 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. 1998, DFAECG 21 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

4 - 1998, DRH 20 G - Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

12 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

10 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

6 - 1998, ASES 121 G - Subvention au Centre d'observation psychopédagogique (16e). - Montant : 574.486,50 F Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

13 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

7 - 1998, ASES 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de Paris) et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention prévoyant l'indemnisation des frais de secrétariat du Fonds de solidarité pour le logement assurés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

0 - Introduction Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

5 - 1998, DFAECG 17 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999 Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

11 - 1998, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention instituant une Commission de l'action sociale d'urgence Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

15 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / DECEMBRE 1998

G - Subvention d'investissement à l'association "Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise" pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I., 139, rue Oberkampf (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 132]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DAEE 51]

G - Subvention à l'association "Ville - Hôpital - Réseau - Paris-Rive gauche" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 144]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 49]