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Decembre 2009

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Déliberation

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Subvention à l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DAC 664]

Signature de l’avenant 1 passé avec la SA Etablissements Girod Père et Fils en vue de lui substituer la SAS Silver Construction pour le marché à bons de commande relatif aux travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DAC 735]

Signature de l’avenant n° 1 pour l’attribution d’une subvention à deux associations (GISTI, Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DPVI 511]

Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 165 logements PLUS, située 83 rue du Chevaleret (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 267-4°]

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 18 logements PLUS, 12 logements PLS et 2 locaux d’activités, 4 avenue de la Soeur Rosalie (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 265-1°]

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris pour 2008-2010, et attribution d’un acompte sur subvention pour 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DDEE 296-4]

Subventions à onze associations menant des actions au titre de la politique de la Ville dans le quartier Sud du 13e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DPVI 502]

DF 31 Service technique des transports automobiles municipaux - Budget primitif pour 2010. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DALIAT 42]

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DFPE 393]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS à réaliser 39 rue de Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 312-2°]

Subvention à l’association Les Familles et Amis des Déportés du Convoi 73 (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DAC 381]

Réalisation par la RIVP d’un programme comportant 2 logements PLA-I, 3 logements PLUS et un local d’activités 53 rue Vouillé (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 313-1°]

Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l’emprunt PLUS à contracter par BATIGERE ILE-DE-FRANCE en vue du financement du programme d’acquisition-conventionnement comportant 10 logements PLUS situé 29, rue des Gardes (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 402]

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLAI et 3 logements PLS 38, rue Vignon (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 381-1°]

Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l’A.S.E., 4, rue David d’Angers (19e) et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DPA 278]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par Pax Progrès Pallas en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Tolbiac, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 255 logements PLA-I à réaliser 80, rue de Tolbiac (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 222-5°]

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 15 logements PLUS et 21 logements PLS 62-64, rue Planchat (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 427-1°]

DF 106 Budget annexe de l’assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (“part collecte”) à compter du 1er janvier 2010. Mme Anne LE STRAT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DPE 109]

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association Pavillon de l’Arsenal (4e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DU 185]

Réalisation par ICF “La Sablière” d’un programme de construction neuve comportant 9 logements PLAI, 19 logements PLUS et 9 logements PLS, Lotissement Charolais-Rotonde (Lot 4 & 6) (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 320-1°]