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Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains . Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 230-1]


Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris Mouvement d'éducation populaire (10ème) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 196-1]


Subvention (22. 732 euros) et convention avec l'ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE « ASAD» (10e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 625-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Alter Natives (13e) pour son action Périchaux devant ! (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 589-1]


Diminution des tarifs de la restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du bouclier social. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASCO 79-1]


Subvention (7. 500 euros) à l'association CQFD - CEUX QUI FONT LES DEFIS (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 232-1]


Contrat de transaction avec Paris-Habitat - gymnase Vignoles EST (20e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 8-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association LABOmatique (18e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 664-1]


Transfert au profit de la fondation Saint Jean de Dieu (7è) des garanties accordées à l'association de gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu. Autorisation. Signature. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DF 32-1]


Conventions de location du droit de pêche sur le réseau fluvial de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 199-1]


Convention avec la ville des Lilas concernant l'aménagement de la rue des Frères Flavien entre l'avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 224-1]


Convention de financement et de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris destinée à assurer la prise en charge, par l'Assurance Maladie, des prestations réalisées dans le cadre des missions de Protection Maternelle et Infantile et de Planification et d'Education Familiale. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DFPE 11-1]


Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 110-1]


Approbation des modalités de lancement et de signature d'un marché à bons de commande pour la formation professionnelle obligatoire et l'initiation au secourisme des assistantes maternelles du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DFPE 18-1]


Lancement d'une consultation par voie d'appel d'offre ouvert et signature du marché relatif à la fourniture de potelets à mémoire de forme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 70-1]


Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 105-1]


Extension du Tramway de la Porte d'Ivry à la Porte de La Chapelle (12e, 13e, 18e, 19e et 20e), avenant n°5 au marché de maîtrise d'oeuvre lot 1 et de l'avenant n°3 pour la mise en place de la priorité aux carrefours à feux. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 239-1]


Subvention (23 418 euros) et convention avec l'association le Secours catholique (7e) pour son centre d'accueil et d'orientation de personnes demandeuses d'asile le CEDRE (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 40-1]


Budget primitif pour 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 555-1]


Signature de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris (12e) et autorisation de versement de la seconde partie de l'avance remboursable définie dans le cadre de la convention de coopération du 13 août 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 629-1]


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