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Fixation du montant annuel de la redevance afférente à l’exploitation des panneaux publicitaires sur les quais du Tramway T3 entre la porte d’Ivry et la porte de la Chapelle Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 46-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec la régie de quartier Saint Blaise-Charonne (20e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1145-1]


Approbation des modifications du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DRH 1059-1]


Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - attribution de la délégation de service public Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1119-1]


Subvention (3.070.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1130-1]


Contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 49-1]


Marchés découverts alimentaires - modification des tarifs Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1240-1]


Polo de Bagatelle (16e) - Convention d'occupation du domaine public. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DJS 244-1]


Subventions (15.658.233 euros) et convention avec l'association Philharmonie de Paris (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1630-1]


Avenant n°8 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DLH 1005-1]


Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1011-1]


Subvention (883.158 euros) et convention avec ADECA 75, Association pour le Dépistage des Cancers (3e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1270-1]


Subvention (10 000 euros) à l’association TOURIST-SERVICES (1er). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1405-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Fédération Addiction (11e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1490-1]


Protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1138-1]


Subvention (101.200 euros) et convention avec Paris Habitat - OPH pour la création du pôle de santé YERSIN (13e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1146-1]


Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPE 1062-1]


Subvention (5.687.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1126-1]


Centres d'animation de la Ville de Paris - Tarifs applicables aux usagers. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DJS 368-1]


Modifications diverses du dispositif du PASS Autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et dispositions tarifaires associées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1117-1]


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