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Fevrier 1996

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Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une 2e salle de sciences au collège Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 39]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GR. 10]

Création du Comité d'expansion économique de Paris. Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 61]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.F.C. Jamet" pour la réalisation de la première phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 65]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 45]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement de cages d'escaliers au collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 44]

Ecrêtement indemnitaire d'un conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 74]

Statut particulier des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 55-1°]

Subvention à l'association "Médiation" (18e). M. Philippe LAFAY rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 71]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 72]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Jérôme PIETRASIK à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 7 juillet 1995, ayant fixé la dette des obligés alimentaires de Mme Micheline PIETRASIK, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 57]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GR. 9]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de préparation aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 60]

Approbation du principe du ravalement de la Cité administrative située 3-5, rue de Ridder (14e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 31]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de faux-plafonds et de réfection d'électricité des 1er et 2e étages du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 48]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour une assistance auprès du maître d'ouvrage dans le cadre du projet "I.O.U.P.I." (Information, organisation, unification des procédures internes) de la Sous-Direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 66]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo, et au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 43]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de sciences de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 42]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 63]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour à la section d'éducation spécialisée, 2, rue du Pont-de-Lodi (6e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 33]