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Fevrier 2007

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Déliberation

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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés aux deux-roues de marque YAMAHA. M. François DAGNAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DALIAT 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Esther BRAMI. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDATC 94]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 50]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche et d’aménagement d’une halte-garderie à la crèche collective sise 17, rue de Chaillot (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 38]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 73]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la CJUDGE SAS - TO LUNA pour l’exploitation d’un bureau d’études et enquêtes en ligne situé 204, rue de Crimée (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 27]

Subvention à l’association “RIDERZ”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services à bons de commande pour la conception, l’animation et la mise en œuvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en micro-informatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n° 3). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DRH 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DAC 35]

Création d’une allocation hébergement d’ur-gence. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DRH 12]

Approbation du principe d’indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l’opération de restructuration des salles de sciences dans l’ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre du système informatique de Gestion des Opérations de travaux de bâtiments, voiries et espaces verts (GO). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DSTI 13]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Collectif La Fourche”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDATC 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale de Paris CFE-CGC ayant son siège social 59-63, rue du Rocher (8e). - Attribution des subventions de fonctionnement et loyer à l’Union Départementale de Paris CFECGC (UD CFE-CGC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 37-5°]

Subvention au “Groupe Subaquatique de Passy (GSP)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 91]

Subvention à l’association “Réel AïkidoFrance”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 164]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 15]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDATC 81]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux 2007 dans 22 équipements de la ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 17]

DF 28 - Cession de gré à gré d’une parcelle de terrain cadastrée section ZX 62 située à Herblay. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU -]