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Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché pour la formation des assistants familiaux et de leurs référents employés par le Département de Paris (article 30). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 14-1]


Subvention et convention (527.000 euros) avec la Fondation Hospitalière Sainte Marie (18e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 6-1]


Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Culture(s) en herbe(s) (11e) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 62-1]


Dotation (16.468 euros) au lycée-collège Carnot (17è) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASCO 7-1]


Appel d'offres ouvert pour les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance gérés par le Département de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DEVE 33-1]


Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation, de travaux mises aux normes des installations électriques de l'ensemble immobilier George Sand (Paris 13e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DPA 6-1]


Participations et avenant à convention (54.000 euros) avec les associations SILOE (9e) et Intervalle-C.A.P. (7e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 25-1]


Subvention et convention (500.000 euros) avec l'association Claude Chappe (59 000 LILLE). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 13-1]


Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Société des Habous et Lieux saints de l'Islam (5e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 72-1]


Conventions types entre le département de Paris et les établissements publics locaux d'enseignement précisant les modalités d'exercice de leurs compétences respectives. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASCO 8-1]


Participation et convention (120.204 euros) avec l'association Accueil, Réinsertion sociale des personnes et des Familles - oeuvres des Gares " ARFOG " (13e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 24-1]


Fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 94-1]


Subvention (3. 500 euros) à l'association Suicide Ecoute (14e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 20-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Pour que l'esprit vive (10e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 67-1]


Subvention (13.942 euros) au lycée collège Henri IV (5e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASCO 6-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2012-2013. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASCO 9-1]


Subvention et convention (300.000 euros) avec la société Résidences Sociales de France (94200 IVRY) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 29-1]


Octroi de la garantie du Département de Parisz pour un emprunt de 6.600.000 euros à contracter par l'association Moisson Nouvelles destiné au financement de la réhabilitation d'un Centre Educatif Mixte situé 3, rue Jomard (19e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 93-1]


Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux prêts PHARE de 4.800.000 euros et 3.200.000 euros à contracter par l'Association de Gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu, destinés au financement de la réhabilitation de bâtiments et de la réalisation d'un Institut d'Education Motrice (IEM) 223, rue Lecourbe (15e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 71-1]


Signature de deux conventions avec l'association PETITS FRÈRES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS, pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour les Petites Unités de Vie " Gauthier Wendelen" (19e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 18-1]


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