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Modification des garanties d'emprunts de 4 programmes de rénovation d’immeubles de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 37-2]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-2]


Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et du règlement intérieur de la commission prévue à l'article L1411-5 du CGCT. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAJ 1-1]


Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris pour l’élaboration du schéma directeur énergétique métropolitain. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 SG 4-1]


Subventions de fonctionnement (1 513 209 euros), subvention d’équipement (336 748 euros) et avenants à l'association U.D.A.F. de Paris (9e) pour ses onze établissements d’accueil de la petite enfance Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 28-1]


Expositions sur la voie publique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DICOM 2-1]


Modification des garanties d’emprunt d’une opération de logement social demandée par la CDC Habitat Social (ex Efidis) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 32-1]


fixation nature épreuves et règlement concours technicien supérieur principal spécialité prévention des risques professionnels Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 9-1]


Participation au Fonds Avenir Soutien Tourisme (FAST) mis en place par la BPI Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 70-1]


Dispositifs « Paris Commerces » : compte-rendu annuel d’activité Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 43-1]


Subvention (90 994 euros), avenant n° 6 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 22-1]


Subvention (39 985 euros) à un collège au titre du budget participatif des collèges Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DASCO 4-1]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-5]


Classement au titre des monuments historiques, en tant qu’ensemble mobilier historique, de deux ornements de Saint-Germain l’Auxerrois. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 687-1]


Secteur Villa d'Este (13e) Revaloriser des abords de la tour Abeille, 14 Villa d’Este (13e) budget participatif 2019 - Subvention (300 000 €) et convention avec Mille Une Vies Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DU 14-1]


Modification des garanties d'emprunts de 4 programmes de rénovation d’immeubles de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 37-3]


Réitération de garantie d’emprunt par la Ville dans le cadre du financement d’une opération de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 30-1]


Subvention (6.100 euros) au Comité Soufflot pour les illuminations de fin d’année 2020 (5e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 35-1]


Modification des garanties d'emprunts de 4 programmes de rénovation d’immeubles de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 37-1]


Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 3-1]


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