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Réitérations et modifications des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de logement social réalisés par HSF Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 33-1]


Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’Établissement Public du Palais de la Porte Dorée - 12, avenue Armand Rousseau Paris (12ème) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 56-1]


Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 38-2]


Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 57-3]


Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DPE 3-1]


Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 38-3]


Restructuration de la Crèche Glacière - 101, rue de la Glacière, Paris 13ème Objectifs, programme des travaux– Autorisations administratives Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DCPA 3-1]


Location de l’immeuble 9, rue de Plaisance (14e) à Paris Habitat OPH - bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 2-1]


Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 47-5]


Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 9-1]


Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue Mercœur, à travers le square Jean Allemane (11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DEVE 3-1]


Location de l'immeuble 29, rue Claude Terrasse (16e) à la RIVP-bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 5-1]


Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 38-7]


6 rue d’Aboukir (Paris Centre) - Aménagement d’un accueil de jour provisoire - Autorisation administrative. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 54-1]


Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 38-5]


Modification des garanties d’emprunts finançant deux programmes de réhabilitation de résidences pour personnes âgées réalisés par CDC Habitat Social Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 37-2]


Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par la Foncière d'Habitat et Humanisme Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 3-1]


Convention avec SNCF RESEAU pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre sportif Charles Mildé (ex-Saussure) – 34-40 rue Marie-Georges Picquart (17e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DCPA 5-1]


Réalisation au 56-58 rue Erlanger/ 90, bd Exelmans (16e) par Paris Habitat OPH d’un ensemble immobilier (école, logements, résidence sociale, crèche) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DLH 32-4]


Crèche Salneuve (17e) – Restructuration d’un centre de PMI et d’un CMP en une crèche multi-accueil - Objectifs, programme des travaux - Autorisations administratives Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2022 [2022 DCPA 6-1]


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