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Janvier 1997

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", qui sollicite la condamnation du Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 AJ 4]

G - Subvention d'investissement à l'association "Travail et vie" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1996 DAEE 21]

G - Modification de la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1996 AG 32]

G - Participation financière du Département de Paris à la construction, sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, d'un équipement sportif municipal qui recevra les élèves du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 DASCO 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées à Forges-les-Bains (Essonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1996 DAUC 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 AJ 2]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations du budget du Département de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 DFAECG 2]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration au lycée Henri-IV, 23 rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 DPA 66]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 R. 1]

G - Vente du domaine privé départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'un ensemble immobilier cadastré section BC n° 128, situé 105, route du Bourg à Trégastel (Côtes-d'Armor). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1996 CL 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme FORTUNATI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission départementale d'Aide sociale, ainsi qu'à celle qui sera engagée automatiquement devant la Commission centrale d'Aide sociale en raison de l'incompétence du Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 AJ 3]

G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1997 DASCO 1]

G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1997 [1996 AG 25]

Communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DFAECG 74]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 2]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 3]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 560-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 AJ 28]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DVD 115]