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Juillet 1996

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9 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

61 - Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

3 - Félicitations. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

15 - 1996, D. 893- Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

26 - 1996 D. 983- Z.A.C. "Dorian" (11e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

33 - 1996, D. 1031- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 26-28, rue Boyer et 27-31, rue du Retrait (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 100 logements et 107 emplacements de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation de dépôt, par la R.I.V.P., des permis de construire intéressant le terrain communal (suite). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

35 - 1996, D. 950- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

43 - 1996, D. 859- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ad'Hoc Rage" (16e) une convention pour l'organisation du Raid africain des grandes écoles.- Subvention à ladite association. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

45 - 1996, D. 858- Subvention au Club athlétique des sports généraux (16e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

31 - 1996, D. 1031- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 26-28, rue Boyer et 27-31, rue du Retrait (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 100 logements et 107 emplacements de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation de dépôt, par la R.I.V.P., des permis de construire intéressant le terrain communal. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

19 - 1996, D. 943- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser les engagements de l'Association et les moyens nécessaires au bon accomplissement de ses activités. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

32 - Election d'adjoints au Maire de Paris (suite). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

2 - Hommage aux victimes de la catastrophe aérienne. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

54 - 1996, D. 841- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction suite à l'annulation du marché signé avec les sociétés "Urbaine de travaux" et "Meneguzzo" pour la construction de l'Orangerie du parc de Bercy (12e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

29 - 1996, D. 985- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des permis de démolir visant des bâtiments situés 8, rue Villiers-de-l'Isle-Adam (20e). 1996, D. 986- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 4 permis de démolir visant des bâtiments situés 10, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, 4, rue de la Voulzie et 2, rue Westermann (20e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

49 - 1996, D. 1027- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations de prévention. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

28 - 1996, D. 957- Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées.- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs aidés (P.L.A.), 9 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.- T.S.), des commerces, un local d'activités et 75 places de stationnement situé 13-15, rue du Hainaut (19e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

18 - 1996, D. 865- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la conception, l'exécution et le suivi des campagnes de communication relatives aux actions de la Ville de Paris dans le secteur de l'environnement. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

25 - 1996, D. 954.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue Planchat (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs intermédiaires, dont 2 ateliers-logements, un local commercial et 37 places de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. 1996, D. 958- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédaires, un commerce et 43 places de stationnement situé 3-7, place de l'Adjudant-Vincenot (20e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996