Paris Politiques
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 91.470 euros à l’“Associa-tion de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès aux Traitements” (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20ème) dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une nouvelle convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 243]
G - Programme Départemental d’Inser-tion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative au Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 319-3°]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement du bail des locaux du Centre de Consultation de Protection Maternelle et Infantile sis 103, rue Philippe de Girard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DFPE 2]
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l’association SAFE (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 221]
G - Dispositif animation prévention précoce concernant 14 associations de quartier. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 14 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 292]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DSTI 27]
G - Attribution d’une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit” sise 81, rue Haxo (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention conclue le 6 août 2004 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 317]
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association des anciens élèves de l’Institut Gabriel Prévost à Cempuis. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 226]
G - Subvention à l’association “La Clairière”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DDEE 31]
DF 7 G - Cession de gré à gré de la part indivise appartenant au Département de Paris dans le pavillon situé 57 avenue de Versailles à Thiais (94320). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DU -]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de quartier TELA 13”, domiciliée 47, rue du Javelot (13e), une convention relative au versement d’une subvention d’inves-tissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DDEE 47]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec l’association “Parcours d’Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” en vue de promouvoir la formation des salariés et des tuteurs dans le cadre des contrats aidés (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat Initiative Emploi). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DDEE 33]
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’association “Les Aveugles et leurs Amis - LAELA”, studio 504, 28 rue de Charenton (12ème), pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 152]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2005 le montant de la dotation des centres associatifs de protection infantile et des lieux d’ac-cueil, d’écoute et de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DFPE 8]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “L’Essentiel Services aux Personnes” une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 39.600 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 210]
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l’“Association des Tunisiens de France - ATF” sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 235]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d’accueil “Eglantine” 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d’action sociale protestant (C.A.S.P.). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 278]
G - Prévention Spécialisée.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association Olga Spitzer 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention spécialisée à Paris (11e), au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 228-2°]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. “Paris-Rive gauche”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASCO 36]
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Schizo ? …Oui !”, 54 rue Vergniaud, bâtiment D (13e), pour la poursuite et le développement de ses activités en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DASES 153]
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