JUILLET 2007 [2007 DASES 342]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d’accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 54]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 02/42.393 signé avec la Sarl JP SANTE Contrôle relatif à la mission de contrôle technique réalisée dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats à l’ensemble immobilier Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DPA 33]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention avec l’association d’ Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance “Atout Cœur 75” 3, rue Japy (11e) - Fixation de la participation du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 309]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Ecole des Grands-Parents Européens” située 12, rue Chomel (7e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 366]

G - Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 21]

G - Approbation des modalités de passation de marchés publics d’insertion professionnelle en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés relatifs à la prise en charge d’allocataires parisiens du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 49]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement et d’accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2007 à l’association “Maison de la médiation”, sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 313]

G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DF 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien Social pour l’Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DSTI 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre de formation Saint-Honoré sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinés aux assistantes maternelles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DFPE 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “Petite Enfance et Parentalité Maison Verte”, gestionnaire du lieu d’accueil et de rencontre enfants-parents dénommé “La Maison Verte” situé 15, rue Meilhac (15e). - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de 159.300 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DFPE 12]

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Pleins Feux” située 3, sente des Dorées (19e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 175]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de physique, sciences et vie de la terre, et infirmerie du lycée collège Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DPA 34]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros à l’association “Espace Universel” sise 36, rue d’Enghien (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 294]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 328]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon” 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) fixant les conditions d’une participation financière d’un montant de 170.000 euros au titre de l’exercice 2007, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie situé 127 bis, rue d’Avron (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 359]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.276 euros au profit de l’association “Croix-Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e).-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 320]

G - Subvention à des associations pour diverses actions en faveur des jeunes. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 34]

G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribuée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE), située 27-29, avenue Philippe-Auguste (11e), pour la réalisation d’un film documentaire sur l’action menée dans les trois établissements gérés par l’association qui accueillent ensemble des enfants handicapés et valides. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 194]