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Modification et octroi des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux par IMMOBILIERE 3F. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 111-2]


Convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’un ballon captif avec activité(s) annexe(s) dans le parc André-Citroën (15e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DFA 14-1]


Subvention (8 500 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’image. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DASCO 17-1]


Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (1 350 euros), subventions d'équipement (13 710 euros) et subventions travaux (158 266 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DASCO 29-1]


Convention RATP de régularisation relative à l'exploitation d'un site de radiotéléphonie (réseau MOBILIEN) sur le CISP Ravel (12e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DFA 17-1]


Une Chorba pour Tous – Déclassement et renouvellement de la mise à disposition des locaux du 106 rue Curial (19ème). Attribution d’une aide en nature et de 3 subventions d'investissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 128-1]


Lancement de l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 148-1]


Protocole d'accord transactionnel au marché OAHD 5. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 48-1]


Location de l'immeuble 41, rue de la Fontaine au Roi (11e) à HSF- bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 143-1]


Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la RATP relative à l'exploitation de dispositifs publicitaires sur les quais parisiens du réseau de tramway. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DFA 16-1]


Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13 (100000 €) et subvention (100000 €) et avenant avec Loisirs Pluriel de Paris 19 pour le fonctionnement de centres de loisirs pour enfants handicapés et valides Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DASCO 19-1]


Subvention (9000 euros) à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75) pour le fonctionnement de l'APADHE (anciennement SAPAD) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DASCO 16-1]


Subvention (50000 euros) et avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (32900 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le CDPE de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DASCO 18-1]


Modifications des statuts l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DAE 81-1]


Location de l'immeuble 20, rue Levert (20e) à Paris Habitat OPH- Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 81-1]


Modification et octroi des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux par IMMOBILIERE 3F. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 111-1]


Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DLH 109-1]


Subvention (210 778 euros) et avenant n° 1 avec l'association A.R.I.S.S.E (78350) pour le multi-accueil « Petit Prince Lumière » (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DFPE 95-1]


Subventions (334 669 euros) et avenant n° 1 avec l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DFPE 85-1]


Subventions (460.000 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs, dans le cadre du dispositif Kit Asso. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2022 [2022 DAE 89-1]


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