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Juin 2000

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Déliberation

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Réaménagement de 2 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 170]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris, l'Etat et la Région d'Ile-de-France, une convention relative au financement des travaux de réhabilitation à effectuer dans l'ancien collège des Bernardins, 24, rue de Poissy (5e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 50-2°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux pour la modernisation du sol de la cour basse de l'école Boulle (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 182]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés d'exploitation et de maintenance de 165 centres thermiques. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 173]

Approbation du principe de la fourniture de godets et de conteneurs. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 73]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 147]

Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAC 126]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel Clément-Ader (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 187]

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable à la constitution d'une servitude de passage pour piétons sur le sol de la cité de l'Avenir, après déclassement de celle-ci, à son débouché sur le boulevard de Ménilmontant. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 119-5°]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PP 80]

Budget annexe de fossoyage. - Compte de gestion de 1999 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 83]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances "M.A.C.I.F. Ile-de-France" relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 26 novembre 1997 sur le porche d'entrée de la mairie du 7e arrondissement. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 165]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Barrault (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 184]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés dans les immeubles sis 9, rue Claude-Tillier, 12, rue Cotte, 121, rue de Charenton et 64, boulevard Diderot (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 83]

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du chauffage électrique à la crèche, 66, rue Vellefaux (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 160]

Dons de véhicules VESPA via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLTI 25]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PP 78]

Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 82]

SGRI 16 - Subvention à l'association "Le Génie de la Bastille" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Pascal VIVIEN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAC 147]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 92]