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2005, DLH 245 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de transformation d’un local professionnel en 2 logements PLUS situé 3, rue des Prouvaires (1er). - Garantie de la Ville de Paris pour l’emprunt à contracter par l’O.P.A.C. de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 252 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d’un local commercial, 20-22, rue Beauregard (2e). 2005, DLH 260 - Réalisation par la S.E.M.E.A. 15 d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLA-I et d’un local d’activités, situé 44, rue de la Fédération (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 263 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 22 logements PLUS, 9 logements PLA-I et 12 logements PLS situé 8, rue Fromentin (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 277 - Réalisation par “Pierre et Lumières” d’un programme d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 8 logements PLUS, 1 logement PLA-I et 8 logements PLS, situé 10-16, rue Eugène-Millon (15e). Participation financière de la Ville Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


2005, Annexe n° 2 - Résultats de scrutins. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


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