NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 357]

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Centre Alpha Choisy”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 433]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTRE DAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 503]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 30 novembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2006/2007 à 133.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 465]

G - Subvention de fonctionnement complémentaire à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 92]

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, pour l’organisation du colloque qui s’est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : “Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ?”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 241]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention signée avec l’association “La Chorba” (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 406]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d’une part une convention tripartite avec l’Etat représenté par le Préfet de Région, Préfet de Paris, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris représentée par son Directeur général, relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et, d’autre part, une convention financière avec la MDPH 75, chargée de gérer le fonds, pour l’attribution d’une participation financière de 50.000 euros du Département au fonctionnement de ce fonds. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 481]

G - Subvention complémentaire à l’associa-tion “Carrefours pour l’Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 94]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du collège départemental Edouard Pailleron 33, rue Edouard Pailleron (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 62]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le sida. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 428]

G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 540]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI) du collège départemental Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 67]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 12.868 euros à l’association L’œuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) pour lui permettre de financer le réaménagement de la salle d’accueil de son service detutelle. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 256]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DSTI 76]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle attribuant une participation de fonctionnement à 5 associations contribuant au projet “Prévention Alcool Jeunes” pour un montant total de 94.300 euros pour l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 442]

G - Approbation du compte administratif 2006 de l’association “Lieu Ressource” située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) et versement du solde de la participation départementale 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 19 décembre 2005 et fixant les conditions d’attribution à l’association Lieu Ressource d’une participation d’un montant de 77.716 euros au titre de l’année 2007 pour le fonctionnementdu Centre Appui. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 484]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DSTI 74]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France” pour le fonctionnement de son service “le Café des Parents” situé 162, boulevard Voltaire (11e), et d’attribuer, dans ce cadre, une participation de 47.000 euros au titre de 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 454]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention financière résultant de l’application des articles L. 113-1 et L. 231-1 du Code de l’action sociale et des familles et du Cahier des charges adopté par délibération n° DASES 382 G du 26 septembre 2005, avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du Département de Paris. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 525]