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Location de l'immeuble 8, bd de la Chapelle / 2-4, rue Caillié (18e) à l'Habitat Social français- avenant à bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DLH 228-1]


Deuxième avenant à la convention avec l’Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) relative aux dispositifs d’accompagnement des techniciens supérieurs et des techniciens supérieurs principaux Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DRH 71-1]


ZAC Clichy-Batignolles (17e) – Désaffectation, déclassement et cession à la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lot N2. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 107-2]


Subvention (36.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DILT 9-1]


ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq à Noisy-le-Sec (93) - Déclassement et cession de la parcelle cadastrée section A n°19 à SEQUANO Aménagement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 196-1]


Participation de 50.000 euros au Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) pour une aide d’urgence suite au séisme et au tsunami en Indonésie Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DGRI 55-1]


Convention d'avance conclue avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 8-1]


Réalisation 25-27, rue de Constantinople / 78, rue du Rocher (8e) d’un programme de construction neuve de 52 logements sociaux (26 PLA-I, 16 PLUS et 10 PLS) par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DLH 213-2]


Opération Château Rouge (18e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 184-1]


Signature du Contrat Jeunesse du 19e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DJS 262-1]


Dénomination « square Franck BAUER » attribuée au square situé 26, rue Dupleix (15e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DEVE 158-1]


Subventions d'équipement (31.000 euros) et conventions avec quatre associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2018 [2018 DJS 5-1]


fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuves d'accès au corps des assistants socio-éducatifs d'adm parisiennes dans la spécialité éducateur spécialisé Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DRH 85-1]


Collège Jean Perrin - Dotation (7 472 €) pour un projet d’ateliers de pratique théâtrale dans le cadre du Dispositif « Tous Mobilisés » Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2018 [2018 DASCO 59-1]


location de l'immeuble 27, rue St Quentin (10e) à la RIVP-Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DLH 240-1]


ZAC Porte des Lilas (19e et 20e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 9-1]


Minoration de loyer consentie à l'association Aurore pour l'occupation temporaire de la Caserne située 47-57, Bd Exelmans (16) à usage de centre d'hébergement d'urgence. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DASES 34-1]


Cénotaphe à la mémoire de Maurice Audin, cimetière du père Lachaise (20e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DAC 589-1]


ZAC Clichy-Batignolles (17e) – Désaffectation, déclassement et cession à la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lot N2. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DU 107-1]


Avenant n°11 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DLH 7-1]


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