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Octobre 1996

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Déliberation

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Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes de 1987 à 1993 et sur la gestion à partir de 1987 du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 341]

Fixation du maximum de service hebdomadaire des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 337]

Majoration, à compter du 1er août 1996, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 338]

Echelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 335-3°]

Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 333]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 340]

Classement hiérarchique applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 335-2°]

Classement hiérarchique du corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 336-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 339]

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 335-1°]

Fixation de la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 332]

Modification des statuts particuliers applicables au corps des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 334]

Echelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 336-3°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 355]

Subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 361]

Subvention à l'association "Jeunesse, culture, loisirs et techniques" (10e) pour une action de prévention sur le quartier "Citroën" en direction des jeunes. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 353]

Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 P. 548]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 374-1°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme MERGHAD devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément d'assistance maternelle. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 345]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 350]