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Octobre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DAC 595]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 148]

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DPE 105]

Approbation du principe d’indemnisation des sociétés SCOP UTB et Crystal en raison des préjudices subis par elles lors des travaux de réhabilitation du Petit Palais sis 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DPA 256]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant prolongeant jusqu’au 31 mai 2007 la convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DDEE 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 217]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Cool Douche” gestionnaire d’une crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 60.354 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DFPE 246]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DU 197]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association “Théâtre musical de Paris” dont le siège social est situé 2, rue Edouard Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DAC 356]

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DVD 152]

C.A.S.-V.P. - Réalisation d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS, situé rue du Général Brunet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DLH 214-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Paris Capitale Taxis. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DVD 220]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DALIAT 44]

Subvention de fonctionnement de 900 euros au titre de l’année 2006, au Comité du 12e arrondissement des anciens combattants de la résistance -A.N.A.C.R. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 112]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l”Association du Jardin d’Enfants de l’Organisation des Nations Unies à Paris” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.175 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DFPE 250]

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ledit l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de l’opération précitée et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DFPE 377]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements PLUS en Foyer de Vie pour adultes handicapés psychiques, situé 114, rue du Temple (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DLH 191]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 145]

Cité Internationale Universitaire de Paris, 17, boulevard Jourdan (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement du programme de réhabilitation de la Maison de l’Asie du Sud-Est, située au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DLH 223-2°]

Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société EMSM pour les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 PP 102]