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Indemnisation amiable de SIACI SAINT-HONORÉ, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 126-1]


Mise en œuvre du projet « Agir en faveur de la vitalité associative des quartiers populaires ! » voté au Budget Participatif parisien 2016 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 134-1]


Caisse des Ecoles (20è)-Subvention (240 008 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 106-1]


Projet de performance énergétique dans les écoles – Contrat relatif à 60 écoles – Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DPA 49-1]


Caisse des Écoles (1e)-Subvention (17 561 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 87-1]


Caisse des Écoles (18e)-Subvention (263 575 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 104-1]


Caisse des Écoles (8e)-Subvention (21 238 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 94-1]


Communication sur la signature avec l’association « Le Potager du Clos » d’une convention de mise à disposition d’un jardin partagé situé dans le square du Clos Feuquières, 30 rue Desnouettes (15e) . Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DEVE 158-1]


Caisses des Écoles (15e)-Subvention (175 330 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 101-1]


Caisse des écoles (8e) – Subvention exceptionnelle (80 000euros) pour la restauration scolaire et autorisation de versement d’une avance d’un montant maximal de 100 000 euros sur la subvention 2018 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 122-1]


Caisse des Ecoles (10è)-Subvention (117 066 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 96-1]


Caisse des Écoles (16e)-Subvention (71 523 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 102-1]


Programme 2017 de zones 30 - Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DVD 72-1]


Caisse des Écoles (3e)-Subvention (29 203 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 89-1]


Grand Paris Express. Convention de partenariat avec La Société du Grand Paris, Voies Navigables de France et HAROPA Ports de Paris pour la mobilisation des voies d'eau. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DVD 89-1]


Protocole d'accord transactionnel relatif à la répartition de l’indemnisation d'un préjudice dont la responsabilité incombe en partie à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 86-1]


Caisse des Écoles (11e)-Subvention (141 517 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 97-1]


Stationnement payant de surface. Deux convention avec l'Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DVD 40-1]


Caisse des Ecoles (6e)-Subvention (22 985 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 92-1]


Caisse des Écoles (17e)-Subvention (151 369 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DASCO 103-1]


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