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Avril 2000

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Déliberation

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Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé en 1998 (lot n° 3) pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris en vue de l'intégration d'un nouveau site. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 22]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 2, passage Goix (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-8°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 121]

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 29]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 PP 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 161]

Approbation du principe de la fourniture de gazole Diester en vrac. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 12]

Approbation des modalités de réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 137]

Attribution de la dénomination "rue Watteau" à une rue du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 26]

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPE 13]

Approbation du principe de l'exécution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de reconnaissance de sols correspondants. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 32]

Subvention à l'association "Loisirs résidentiels des mariniers LOREM" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 12]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif porte d'Asnières (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 91]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DFAE 58]

Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel en vue de la résiliation du bail Dawint portant sur l'immeuble communal situé 33, rue des Vignoles (20e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 107]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard-Manet, 4, rue de Saint-Petersbourg (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un local d'activité et de 4 à 6 logements de type P.L.U.S. sur la parcelle située 45, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 120]