AVRIL 2003 [2003 ASES 126]

G - Vœu relatif à la levée des sanctions déguisées prises à l'encontre de deux conservateurs en chef des Archives départementales. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 V. 1]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des internats du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11bis, rue d'Auteuil (16ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 62]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association les Jours Heureux 20, rue Ribéra (16ème) pour la transformation de 7 places de foyer d'hébergement en places de foyer de vie au foyer MOZART (devenu Calvino), 45, rue de l'Assomption (16ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 88]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention relative à la participation de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF) au financement des dépenses de coordination des services sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 128]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.140 euros à l'association "Handimédia" située 83.85 rue Emile Bollaert (19e), au titre des années 2002 et 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer deux conventions, l'une avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (PROMES ), sise 18, rue de Tanger (19e), l'autre avec l'association "Femmes Relais 20ème", sise 71, rue des Amandiers (20e) fixant les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 23.540 euros, pour l'association "PROMES" 12.145 euros, pour l'association "Femmes Relais 20ème". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 104]

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DFAE 5]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des stores du bâtiment des sciences au lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis 75005 Paris, et des modalités de passation des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 24-2°]

G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du Centre Gustave Capron situé 32, rue Boulanger (10e) au titre de l'année 2003, pour son action d'accompagnement de travailleurs handicapés parisiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 58]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des cages d'escalier du lycée collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 4-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par l'association "Jean-Cotxet" d'une demande de permis de construire et de démolir auprès de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines) concernant une partie de la propriété départementale sise 26, rue du Vieux-Château à Neauphle-le-Château (Yvelines). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DLH 7]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une verrière sur cour du collège Montgolfier de l'ensemble immobilier scolaire Turgot, situé 15, rue Montgolfier (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 75]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Groupe Jean XXIII Saint Merri" située 8 rue du Cloître Saint Merri (4e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 36]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des canalisations d'arrivée d'eau du lycée collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 4-2°]

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DASCO 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie-civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de la 9e chambre B de la Cour d'appel de Paris, suite à l'appel interjeté par M. COUSTAL, agent du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, poursuivi pour abus de confiance au préjudice du Département de Paris, d'un jugement rendu le 30 octobre 2002 par la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande instance de Paris l'ayant condamné à verser au Département de Paris, les sommes de 39.427,95 euros à titre de dommages et intérêts et de 1.000,00 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 AJ 12]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)" sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 105]

G - Programme Départemental d'Insertion. Programme Départemental d'Action pour le Logement des Défavorisés.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de la participation du département de Paris au financement d'un programme d'investissement mené par la société d'économie mixte "Régie Immobilière de la Ville de Paris" (RIVP) pour l'aménagement d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui sera situé 45, boulevard de Charonne (11e).- Octroi, dans ce cadre, de la garantie du département pour l'emprunt contracté par la RIVP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 116-2°]

G - Approbation du principe d'aménagement d'un centre de consultation de PMI, 9, rue Tristan Tzara (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 83]