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Juillet 1995

Conseil Municipal

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5 - Création d'une Délégation à l'emploi et au développement économique de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

7 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

14 - Discussion budgétaire.- Audition des orateurs inscrits. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

6 - Action humanitaire en faveur des habitants de la Bosnie. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

22 - Désignation de représentants du Conseil de Paris au sein de jurys d'architecture. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

11 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

17 - Préfecture de police. 1995, D. 1061- Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. 1995, D. 1062- Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. 1995, D. 1063- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 1064-1° et 2°- Budget spécial modificatif de fonctionnement et d'investissement de la Préfecture de police de 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

41 - 1995, D. 956- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bureau des Congrès et des Salons de Paris" une convention en vue de définir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

32 - 1995, D. 1177- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "La Financière sport et loisir- Gesclub" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

24 - 1995, D. 1083- Communication de M. le Maire de Paris relative aux activités proposées aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux jeunes à Paris pendant l'été 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

12 - 1995, D. 1082- Communication de M. le Maire de Paris sur la pollution atmosphérique (suite). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

35 - 1995, D. 1125 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

4 - Nominations au sein du Cabinet du Maire de Paris. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

33 - 1995, D. 1045- Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

40 - 1995, D. 1051- Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

37 - 1995, D. 554- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 93 rue de Meaux (19e).- Réalisation à l'adresse par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 28 logements locatifs intermédiaires et des locaux commerciaux et d'activités.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

45 - Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

23 - Désignation de représentants de la Ville de Paris dans divers organismes. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

29 - 1995, D. 1100- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Neuf et du square du Vert-Galant (1er et 6e). 1995, D. 1101- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

16 - Etats spéciaux des arrondissements. 1995, D. 1049- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 982- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris.- Approbation des comptes administratifs des états spéciaux d'arrondissement de 1994. 1995, D. 1005- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 983- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris.- Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995