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Novembre 1998

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Irène SOARES à l'encontre du jugement rendu le 19 mars 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.055 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme GUMA née Bernadette THOMAS, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 33]

G - Subvention à l'association "Actemploi" (12e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DAEE 46]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 130]

G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de rénovation et extension du pavillon d'entrée au centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 169]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au Centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 138]

G - Budget modificatif des Etablissements départementaux pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 126]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle PEYCLET devant le Tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation d'une décision de refus d'agrément en vue d'adoption prise le 19 novembre 1997 à la suite du recours gracieux formé contre la précédente décision de refus du 7 avril 1997. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 30]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DFAECG 18]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 R. 52]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Côté familles" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DAEE 49]

G - Fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DRH 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association RESO (Réseau d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité) (12e) une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 122]

G - Subvention à l'association "Benkadi - Association de femmes africaines du 20e", dans le cadre du site de Développement social urbain "Belleville" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 119]

G - Fixation, pour 1999, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 109]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de réseaux de chauffage dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 155]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location de locaux situés 103, rue Philippe-de-Girard (18e), abritant un centre de protection infantile. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 133]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Maria PEREIRA devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 7 janvier 1997 suspendant son agrément d'assistante maternelle et à l'indemnisation du préjudice subi de ce fait. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 41]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage de sécurité au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 140]

G - Subvention d'investissement à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" pour les locaux de son service d'accueil de nuit d'adolescents en difficulté, 20, rue Armand-Carrel (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 137]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 JS 6]