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Octobre 1998

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Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot n° 29 dépendant de l'ensemble immobilier situé 26, rue Chauvelot (15e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 120]

Aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 118-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue de la création d'un "Répertoire des centres de compétences technologiques en Ile-de-France". M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. situé 15-17, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 106-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 15-17, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 106-1°]

Attribution du nom de "Nicole-de-Hauteclocque" à un espace vert situé dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 44]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 R. 48]

Programme municipal en faveur des personnes défavorisées. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 6 logements locatifs aidés à loyer minoré situé 37, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 238]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. une convention en vue de la réalisation de l'enquête régionale sur l'emploi (n° 45/98). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 7]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventive qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 63]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 47 logements P.L.I. dit "Loire Moselle 2" situé 48-50, quai de la Loire et 15-17, rue de la Moselle (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 86]

Aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Avis favorable à l'opération d'aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles situés : 51 bis, rue Stephenson (partie) ; 36 (partie), 38 (partie), et 40 (partie) rue Doudeauville ; 3 (partie), 7, 9, 15, 17, 23, 27-29 et 4, 10, 20, 24, 26, rue Emile-Duployé ; 6, 18, 22 et 24, rue Ernestine ; 1, rue Marcadet. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles situés : 59 et 61, rue Stephenson, 25 et 33, rue Emile-Duployé - 5, rue Marcadet ; 8, 16, 26 et 28, rue Ernestine - 9, rue Marcadet. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 118-2°]

Rapport d'activité 1997 de l'Assistance publique. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 AP 1]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 22 places de stationnement situé 6, rue des Ardennes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 123-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 R. 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 février 1986, signée avec la S.E.M.I.D.E.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires, situé 15-17, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 106-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 6, rue des Ardennes (19e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 123-2°]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 238]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la "S.E.M.-Centre" (anciennement "COGEHAL") un 3e avenant à la convention de mandat pour l'aménagement de la Maison des associations dans le Forum-des-Halles (1er). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 174]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une chambre vacante (lot n° 36) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 161]