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Juin 1996

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Déliberation

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Subventions à des associations privées gestionnaires de service d'aide ménagère. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 258]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'effectuer au profit de la Région d'Ile-de-France, un versement sur recettes perçues en 1994, au titre d'indemnités réglées par la compagnie "Préservatrice foncière assurances", à la suite de sinistres survenus en 1993 dans les ensembles immobiliers scolaires Paul-Valéry (12e) et François-Villon (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 241]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 264]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 255]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 31]

Subvention d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 260]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 247]

Subventions à des associations pour leur action au titre des activités éducatives et de soutien au titre de l'année 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 244]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 256]

Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 248]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment en fond de parcelle dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 252]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aide au choix de vie" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 257]

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 251]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 30]

Approbation de la première phase du Plan vélo. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention relative aux travaux correspondants. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 269]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 25]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions respectivement avec les associations "Olga Spitzer" et "Centre français de protection de l'enfance" pour leurs services de prévention des mauvais traitements à enfants. - Fixation de la dotation 1996 pour ces organismes. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 254]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Basiliade" une convention relative à l'accueil et à l'accompagnement de malades du S.I.D.A. et de personnes séropositives, et notamment d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 245]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 29]

Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Le Foyer international des travailleuses" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement partiel de la restructuration de son foyer, 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 259]