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Déliberation
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Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 48-1°]

Extrait : de la délibération D. 131-1°, en date du 26 février 1996, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes : "2 . 131-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier des professeurs certifiés de l °) La hors classe qui comprend 7 échelons". Art. 2.- L'article 11 de la délibération D. 131-1°, en date du 26 Du 6e au 7e échelon 3 ans" Art. 3.- Le troisième alinéa de l'article 13 de la délibération D. 131-1 février 1996, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes : "L'avancement d

Classement hiérarchique des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 131-2°]

Extrait : , modifié, portant statut particulier des professeurs certifiés ; Vu la délibération D. 131-1°, en date certifié hors classe : 587 - 901 Professeur certifié de classe normale : 379 - 801 1996 D. 131-2°Classement 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Le Conseil de Paris, siégeant en formation du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés de l dans sa séance du 6 février 1996 ; Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l’École du Breuil Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DRH 70-1]

Extrait : ’Education ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération D 131-1° du 26 février 1996 modifiée , au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : L’article 1 de la délibération D 131-1 , sur proposition du président de l'établissement. » Article 2 : L’article 3 de la délibération D 131-1° susvisée ° susvisée est complété par l’alinéa suivant : « La gestion de ce corps d’administrations parisiennes . Les professeurs sont affectés en position d’activité au sein de l’École horticole de la Ville de Paris

Echelonnement indiciaire des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 131-3°]

Extrait : , modifié, portant statut particulier des professeurs certifiés ; Vu la délibération D. 131-1°, en date 'Ecole horticole de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 131-2°, en date du 26 février 1996, fixant budget. 1996 D. 131-3°Echelonnement indiciaire des professeurs certifiés de l'Ecole horticole 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Le Conseil de Paris, siégeant en formation du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable aux professeurs certifiés de l

Fixation du maximum de service hebdomadaire des professeurs certifiés de l'école horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1235]

Extrait : des établissements publics d'enseignement technique ; Vu la délibération D. 131-1°, en date du 26 février 1996 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996. Le Conseil de Paris, siégeant 'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ; Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose prévu à l'article premier est majoré d'une heure pour les professeurs qui enseignent dans une classe

Fixation des règles de constitution et de fonctionnement de la commission d'équivalence instituée pour les corps de catégorie A dans le cadre de l'application de la loi de résorption de l'emploi précaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 68]

Extrait : de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 131-1° en date du 26 février 1996 modifiée portant fixation ; Vu la délibération D. 7 en date du 22 janvier 1979 modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 7-1° en date du 24 janvier 1994 ; Vu la délibération D. 154-1° en date du 13 février 1995 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des professeurs de conservatoires de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 132-1° en date

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil) dans la section "sciences et techniques de l'aménagement de l'espace". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DRH 133]

Extrait : parisiennes ; Vu la délibération n° D 131-1°, en date du 26 février 1996, portant fixation du statut : Article premier.- Conformément à l'article 5 de la délibération n° D 131-1°, en date du 26 février 1996 et les modalités d'inscription. Art. 3.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines et théorique) comportent les épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission suivantes : - les épreuves (matériel, salle d'épreuve, sanitaires) ; - des informations sur la capacité d'exercer cette profession

Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DRH 13-1]

Extrait : des collectivités territoriales ; Vu la délibération D 131-1° du 26 février 1996 modifiée relative au statut Article 1 : La délibération D 131-1° susvisée est modifiée comme suit : I - À l’article 1, les mots Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Article 2 : La délibération D 131-1° susvisée ’article 13 est remplacé par les articles 13 et 13-1 ainsi rédigés : « Art. 13. - I. - Peuvent être promus exceptionnelle au regard de l’ensemble de leur carrière. Art. 13-1. - Les professeurs certifiés promus

Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme du concours réservé d'accès au corps des professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) ouvert en application de l'article 6 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DRH 54]

Extrait : à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D. 131-1 organisation des concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l en date du 26 février 1996 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les règles d 'organisation, la nature et le programme du concours réservé d'accès au corps des professeurs certifiés de l

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 266]

Extrait : par un quelconque projet municipal ; Vu la délibération D. 653, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté ; - le lot n° 131 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 2,8 mètres carrés ; - le lot n° 133 (1/1.000ème septembre 1999, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 129 son accord pour céder, par voie d'adjudication publique : - le lot n° 129 (1/1.000ème) correspondant de la 6e Commission, Délibère : Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : des professeurs de conservatoires de la Commune de Paris ; Vu la délibération D.131-1° du 26 février 1996 modifiée -dessus." sont supprimés. Article 7 : La délibération D 131-1° du 26 février 1996 modifiée fixant le statut particulier -371° des 10 et 11 juillet 2006) - Professeurs certifiés de l?Ecole horticole de la ville de Paris (D.131-1 ° du 26 février 1996) - Professeurs des conservatoires (D.154-1° du 13 février 1995) - Professeurs requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publiques

Statut particulier des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 131-1°]

Extrait : .- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 1996. 1996 D. 131-1°Statut particulier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1996. Le Conseil de Paris, siégeant en formation -1423 du 5 décembre 1951, modifié, portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles parisiennes dans sa séance du 6 février 1996 ; Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996 de laquelle ils ont été recrutés : -Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (C.A.P.A) ; -Brevet d'Etudes Professionnelles

Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 DRH 27]

Extrait : de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 131-1°, en date 26 février 1996, modifiée, fixant le statut . 67.- La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 de la délibération D. 131-1°, en date du 26 du Breuil) ; Vu la délibération D. 132-1°, en date du 26 février 1996, modifiée, fixant le statut -1°, en date du 26 février 1996, fixant dispositions applicables à l'emploi de chef d 'arrondissement ; Vu la délibération D. 134-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps

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