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Modification de diverses délibérations relatives à la NBI  Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DRH 92-1]

Extrait : ’apprentissage ; Vu la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 modifiée portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au tableau figurant à l’article premier de la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 susvisée : Article 2 ’accueil de la petite enfance B 15 1er août 1992 Puéricultrices cadres de santé A 19 1er janvier 2002 Direction -------- Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 2016 DRH 92 Modification de diverses délibérations ; Vu la délibération DRH 17 du Conseil de Paris des 12 et 13 juillet 1999 modifiée portant attribution d'une nouvelle

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