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Déliberation
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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DRH 19-3°]

Extrait : effet au 1er août 1996. 1997 DRH 19-3°Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps 1997. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997. Le Conseil de Paris, siégeant en formation . 209-1°, en date du 13 février 1995, modifiée par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le statut -2°, en date du 13 février 1995, modifiée par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le classement

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