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143 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

Extrait : 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris. 2003, DRH 27 'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation. 2003, DRH 29 de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. 2003, DRH 32 . 2003, DRH 35 - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services

10 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

Extrait : , vous vous félicitez de ce budget modificatif de 2003 et le groupe des élus "Verts" également. Nous sommes rassurés de la loi de finances de 2003, la majorité parlementaire actuelle a décidé une augmentation de ces bases que les élus "Verts" approuvent. En conséquence, ils voteront le budget modificatif de 2003 et l de 2003, vous ne créez que 15 postes au lieu des 110 promis. Et encore, ce sont des postes qui ne coûtent 'était exprimée sur le sujet avant moi, il y a quelque temps, lors du débat budgétaire pour 2003, si l

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