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Déliberation
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 15-2°]

Extrait : de santé de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° en date des 22 et 23 des coordinatrices de crèches est abrogée. 2003 DRH 15-2°Fixation du classement hiérarchique applicable au corps septembre 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant septembre 2003, fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé du 1er juillet 2003 ; Vu le projet de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire

Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005 [2005 DRH 30]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée portant statut particulier applicable au corps de la 2e Commission, Délibère : Article premier.- A la suite du Titre III de la délibération 2003 DRH 15-1 ? de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée susvisée devient le Titre V et les articles 16 ° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée susvisée est ajouté un nouveau Titre IV rédigé comme suit : ?Titre à 24 deviennent les articles 20 à 28.   2005 DRH 30Modification du statut particulier applicable

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 15-3°]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° en date des 22 et 23 septembre 2003 de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15-2° en date des 22 et 23 septembre 2003 fixant le classement .427.300 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel. 2003 DRH 15-3°Fixation de l septembre 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l

Fixation de la nature, des modalités et du programme du concours professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé de la Commune de Paris (F/H). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 27]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps de santé de la Commune de Paris (F/H), prévu à l'article 10 de la délibération DRH2003-15-1° des 22 dont la carrière correspond aux conditions définies à l'article 10 de la délibération DRH2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 précitée, et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée à la direction de management et l'animation d'équipes. 2004 DRH 27Fixation de la nature, des modalités et du programme

Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DRH 42]

Extrait : ; Vu la délibération DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps par les mots : "à compter du 31 décembre 2003". 2004 DRH 42Modification du statut particulier applicable parisiennes ; Vu le décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2003 susvisée est modifié comme suit : I - Le 1°) est ainsi rédigé : "1°) Concours sur titres interne de la délibération des 22 et 23 septembre 2003 susvisée, les mots : "à compter du 1er janvier 2004" sont remplacés

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps 8 : L?article 3 de la délibération 2003 DRH 15-1°des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs

Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 12-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003, modifiée, fixant le statut particulier applicable IV de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée, peuvent paritaire n° 22. Article 19 : L’article 2 de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 -------- Séance des 15, 16 et 17 février 2016 2016 DRH 12 Fixation du statut particulier du corps des cadres au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2007 DRH 109

Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 12-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003, modifiée, fixant le statut particulier applicable IV de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée, peuvent paritaire n° 22. Article 19 : L’article 2 de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 -------- Séance des 15, 16 et 17 février 2016 2016 DRH 12 Fixation du statut particulier du corps des cadres au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2007 DRH 109

Fixation du statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DRH 66-1]

Extrait : Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003, modifiée, fixant le statut particulier applicable de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée et enfin été reclassées, à cette même date en application des articles 10 et 13 de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée de la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée, peuvent être nommées en qualité de stagiaire . 11 Article 28 : La délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 susvisée est modifiée

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15 1° des 22 Article 12 : La délibération 2003 DRH 15 1° susvisée, fixant le statut particulier applicable aux corps de santé de la commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant maximale ». Article 7 : Aux articles 17 et 20 de la délibération 2003 DRH 38-1° susvisée, fixant des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 97 Délibération relative à l’avancement accéléré d

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps : La délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable ) - Puéricultrices cadre de santé (DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003). Article 12 : Le concours d des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes

Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DRH 15-1]

Extrait : en vigueur à la date de sa publication. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2017 DRH 15-1Modification 2003 DRH 38-1° et 38 3° des 15 et 16 décembre 2003 modifiées portant statut particulier Chapitre I Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Article 1 : La délibération 2003 DRH 38 en vigueur le 1er janvier 2020 Article 2 : L’article 16 de la délibération 2003 DRH 38-1° est modifié de la délibération 2003 DRH 38-1° susvisée, dans sa rédaction antérieure à celle de la présente délibération, puis s

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 115]

Extrait : ° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 portant attribution d?une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie n° 2006 DRH 36-1° des 10 et 11 juillet 2006 portant fixation du statut particulier applicable

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DVD 198]

Extrait : périphérique Une nuit de travail génère un cycle de 4 semaines : Semaine sans nuit : 4 jours de 8h15, 1 jour de 7h30. Semaine avec nuit : 2 jours de 8h15, 1 jour de 7h30, une matinée de 2h15, 1 nuit de 7 h (21h statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date et leur choix de rythme de travail : - Base 39 heures hebdomadaires, et 19 JRTT en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004

Budget primitif emplois pour 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DFA 90-1]

Extrait : ’animation et d’action sportive de la Commune de Paris -15 1er janvier Adjoint d’animation et d’action sportive -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DFA 90 - DRH Budget primitif emplois pour 2018. M ’entreprise (PCS ESE) 2003, avec une expérience professionnelle de 7 années. L’indice servant de base au calcul également bénéficier des dispositions de la délibération n°2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 susvisée

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 PP 80]

Extrait : de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 modifiée portant dispositions 'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2003 PP 50 -1° des 22 et 23 septembre 2003 portant modification des dispositions statutaires applicables au corps de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE - - Service employeur : DRH - sous - - Service employeur : DRH - sous-direction des personnels - Emploi et Nature des fonctions à exercer

Fixation du statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 15-1°]

Extrait : à compter du 1er janvier 2002. 2003 DRH 15-1°Fixation du statut particulier applicable au corps septembre 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant 'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 2003 ; Vu le projet de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer - Dispositions transitoiresArt. 16.- A titre provisoire, à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003

Budget primitif emplois pour 2019. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DFA 73-1]

Extrait : er janvier Conducteur d’automobile de la Ville de Paris (B) -2 1 er janvier Fossoyeur (A) -15 1 er -------- Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019 salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003, avec une expérience professionnelle de 7 années. Ils perçoivent des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003

Budget primitif emplois pour 2019. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2018 [2018 DFA 23-1]

Extrait : janvier Fossoyeur (A) -15 1 er janvier Solde des emplois +5 Corps ou emploi Total postes Date d -------- Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 2018 DFA 23-G - DRH Budget primitif emplois pour 2019 salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003, avec une expérience professionnelle de 7 années. Ils perçoivent des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003

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