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Déliberation
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Modification de la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 3]

Extrait : de 2003 et des exercices ultérieurs. Pour l'année 2003 cette dépense est évaluée à 38.700 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel. 2003 DRH 3Modification de la délibération DRH 17 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003. Le Conseil de Paris, siégeant parisiennes ; Vu la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 attribuant une nouvelle bonification de délibération en date du 14 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 38-2°]

Extrait : et sportives ; Vu la délibération DRH 38-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier au 1er janvier 2004. 2003 DRH 38-2°Fixation du classement hiérarchique applicable au corps 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 2003 ; Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement

Modification du statut particulier du corps des conseillers des activités physiques et sportives Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 66-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° et 3° des 15 et 16 décembre 2003 portant statut particulier applicable au corps de Paris lui propose de modifier la délibération 2003 DRH 38-1° et 3° des 15 et 16 décembre 2003 portant de la délibération DRH 2003-3° susvisée. Article 2 : L’article 2 de la délibération DRH 2003-38-1° est remplacé , 21, 25 et 27 de la délibération DRH 2003-1° susvisée, ainsi que dans le titre et l’article 1er -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 66 Modification du statut particulier du corps

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 38-3°]

Extrait : et sportives ; Vu la délibération DRH 38-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier DRH 38-2°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le classement hiérarchique du corps prend effet au 1er janvier 2004. 2003 DRH 38-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant , en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]

Extrait : ’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DRH 38-3° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant l -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur de la Commune de Paris ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l ; Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2001 DRH 42-3° des 24 et 25

Modification relatives aux personnels de maîtrise, aux ingénieurs des travaux et aux conseillers des activités physiques, sportives et de l'animation Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2014 [2014 DRH 1029-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003, modifiée, portant statut particulier applicable DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit : I - Au premier alinéa de laquelle sont prononcées les nominations." Article 5 : La délibération 2003 DRH 38-2° des 15 et 16 décembre 2003 fixant -------- Séance des 20 et 21 octobre 2014 2014 DRH 1029 Modifications relatives aux corps des personnels ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, portant statut particulier applicable

Avenant à la convention triennale liant la Ville de Paris à l'ASPP, subvention exceptionnelle de fonctionnement Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DRH 38-1]

Extrait : -------- Séance des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015 2015 DRH 38 Avenant à la convention triennale liant de la Ville de Paris, exercice 2015. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2015 DRH 38-1Avenant ; Vu la délibération en date des 15 et 16 décembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 84-1]

Extrait : ’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée portant statut -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 84 Report de la date d’entrée en vigueur de Paris ; Vu la délibération DRH 2016-75 du 15 novembre 2016 portant dispositions communes relatives 2018. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2017 DRH 84-1Report de la date d’entrée en vigueur

Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 81-1]

Extrait : 2013, modifiant la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 portant statut particulier -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 81 Modification de délibération fixant les conditions à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 ’études documentaires d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 'administrations parisiennes ; 2 Vu la délibération 2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 fixant les conditions d

Modification des statuts particuliers des éducateurs et des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DRH 41-1]

Extrait : ’article 3 » sont supprimés. Article 2 : La délibération DRH 2003-38 susvisée portant statut particulier 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée, portant statut particulier des conseillers des activités juin 2013 2013 DRH 41 Modification des statuts particuliers des éducateurs et des conseillers aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2011-59 des 11 et 12 juillet 2011 , portant statut particulier des éducateurs des activités physiques et sportives ; Vu la délibération DRH

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DRH 49-1]

Extrait : parisiennes ; Vu la délibération DRH 2003-38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée portant fixation : Les concours externe et interne prévus à l’article 3-1° de la délibération DRH 2003-38-1° des 15 et 16 -------- Séance des 8, 9 et 10 juillet 2013 2013 DRH 49 Fixation de la nature des épreuves et du règlement décembre 2003 modifiée susvisée pour l’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives d’une note. Article 7 : La délibération 2005 DRH-16 des 18 et 19 avril 2005 est abrogée. 2013

Fixation nature épreuves et règlement examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation, spécialité gestion des équipements sportifs Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DRH 20-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée portant statut de la délibération DRH 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée pour l’accès au corps des conseillers -------- Séance des 9, 10 et 11 février 2015 2015 DRH 20 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de Paris ; Vu la délibération 2014 DRH 1029 portant modifications relatives aux corps des personnels la meilleure note à l’épreuve orale. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2015 DRH 20-1Fixation nature

Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DRH 15-1]

Extrait : 2003 DRH 38-1° et 38 3° des 15 et 16 décembre 2003 modifiées portant statut particulier Chapitre I Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Article 1 : La délibération 2003 DRH 38 en vigueur le 1er janvier 2020 Article 2 : L’article 16 de la délibération 2003 DRH 38-1° est modifié de la délibération 2003 DRH 38-1° susvisée, dans sa rédaction antérieure à celle de la présente délibération, puis s de la délibération 2003 DRH 38-3° susvisée est remplacé par le tableau suivant : Échelons Indices

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : de santé de la commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant maximale ». Article 7 : Aux articles 17 et 20 de la délibération 2003 DRH 38-1° susvisée, fixant des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15 1° des 22 Article 12 : La délibération 2003 DRH 15 1° susvisée, fixant le statut particulier applicable aux corps des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 97 Délibération relative à l’avancement accéléré d

Dispositions communes applicables à certains corps de catégorie A de la Commune de Paris et modification des dispositions statutaires de ces corps. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 22]

Extrait : ; Vu la délibération DRH 2003-38, des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier applicable au corps aux articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 susmentionnée.? Art. 20.- La délibération DRH 2003-38 Conseillers des activités physiques et sportives : DRH 38 des 15.16 décembre 2003 Ingénieurs économistes °2003-673, du 22 juillet 2003, fixant les dispositions générales relatives à la situation de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 1999-21 1°, des 13 et 14 décembre 1999, fixant le statut

Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DRH 61-1]

Extrait : ; Vu la délibération DRH 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée portant statut particulier du corps ’examen professionnel prévu à l’article 27 bis de la délibération DRH 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée -------- Séance des 8, 9 et 10 juillet 2013 2013 DRH 61 Fixation de la nature des épreuves et du règlement . 2013 DRH 61-1Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l

Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 110-1]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2003-38 ’article 27 ter de la délibération DRH 2003-38 des 15 et 16 décembre 2003 modifiée pour l’accès au corps -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 110 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des 15 et 16 décembre 2003 modifiée portant statut particulier du corps des conseillers des activités la meilleure note à l’épreuve orale. 2013 DRH 110-1Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DRH 38]

Extrait : au budget de fonctionnement du Département au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3. 2002 DRH 38G au titre de l'année 2003 conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps : La délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable 2003-38-1° des 15 et 16 décembre 2003) -Conservateurs des bibliothèques (D.1634-1° du 19 octobre 1992 ) - Puéricultrices cadre de santé (DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003). Article 12 : Le concours d des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet

Fixation des modalités d'organisation du travail des égoutiers et chefs égoutiers affectés à la permanence des égouts de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 151-9°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date à 17h30 équipe 3 : 16h50 à 23h30 équipe 4 : 22h38 à 06h30 Les agents effectuent la journée continue de réduction du temps de travail sont accordés, y compris les jours supplémentaires prévus pour 2003, 2004

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