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Déliberation
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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DRH 45-3°]

Extrait : au chapitre 012 des charges de personnel. 2003 DRH 45-3°Modification de l'échelonnement indiciaire 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu la délibération DRH 20-2°, en date du 10 juillet 2000, fixant le classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 .- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2003. Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant

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