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2004, DF-DRH 22 G - Créations, suppressions, transformations d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux pour 2005. Débat / Conseil général / DECEMBRE 2004

Extrait : ?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 13 G). L?amendement n° 35 concernant la création DF-DRH 22 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2004, DFDRH 22 G).   null2004, DF-DRH 22 G - Créations, suppressions, transformations d’emplois et répartition M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF-DRH 22 G relatif aux créations ?un projet de voeu : - l?amendement référencé n°35 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste ; l

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-3°]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004 de la commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-2°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant au chapitre 012 des charges de personnel. 2004 DRH 35-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-2°]

Extrait : de santé de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 hiérarchique des techniciens de laboratoire surveillants-chefs est abrogée. 2004 DRH 35-2°Fixation 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres , dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable ’animation de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant l -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur de la Commune de Paris ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l ; Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps

Signature d’une convention avec l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris fixant les modalités de mise en œuvre d’une formation au métier de cadre de santé destinée aux techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2010 [2010 DRH 35]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération DRH 2004 35-1° des 18 et 19 décembre 2004 fixant , rubrique 0203, nature 6184 du budget municipal de fonctionnement.   2010 DRH 35Signature d’une convention

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier ?année de la promotion et" sont supprimés. Article 10 : L?article 3 de la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 . Article 9 : La délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps

Échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 10-1]

Extrait : de la Commune de Paris sont abrogées. La délibération 2004 DRH 35-2° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 sont abrogées. Les délibérations 2004 DRH 16-2° et 16-3° des 2 et 3 février 2004 fixant le classement des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 10 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs et de l’énergie ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DRH-6 DRH 21-2° et 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 fixant le classement hiérarchique et l

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à Monsieur Dominique JENASTE. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 18]

Extrait : . 2004 DRH 18Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à Monsieur Dominique JENASTE 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une indemnisation cents quatre vingt dix neuf euros et trente cinq centimes (5.499,35 euros) sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004

77 - 2004, DRH 40 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris.2004, DRH 41 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris.Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création du corps de chargés d'études documentaires et du corps de secrétaires de documentation Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de délibération DRH 40 et DRH 41 sur lesquels les amendements nos 35 et 36 ont été déposés par l'Exécutif et le v . Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DRH 41). null77 - 2004, DRH 40 - Fixation des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris.2004, DRH 41 - Fixation du statut particulier ?u référencé n° 37dans le fascicule par le groupe "Les Verts". Je vous rappelle que le DRH 40, c au corps des chargés d'étude documentaire de la commune de Paris. Le DRH 41, c'est la fixation du statut

Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 43-1]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 35-1° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier et l des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris Article 1 : La délibération 2004 DRH 35 suivant à la délibération 2004 DRH 35-3° susvisée : "Art. 3 : À compter du 1er janvier 2016, l’échelonnement indiciaire et 15 juin 2016 2016 DRH 43 Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres ; Vu les délibérations 2016 DRH 12 et 2016 DRH 16 des 15, 16 et 17 février 2016 fixant le statut particulier et l

Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M.François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 67]

Extrait : de financement.   2004 DRH 67Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004

122 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUILLET 2004

Extrait : 'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 35.800 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. 2004, DAC 165 'Association Paris Profession Sport et Jeunesse. - Subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros. 2004, JS 175 'aménagement de locaux dans un logement vacant à la mairie du 6e arrondissement. 2004, DRH 10 - Modification non titulaires de la Commune de Paris. 2004, DRH 28 - Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès de la Mutuelle nationale territoriale. 2004, DRH 31 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement

89 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de la Commune de Paris. 2004, DRH 35 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l intitulée "La Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004. - Montant : 35.000 euros. Mme Lyne COHEN de différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2004, DRH 23 de la construction de la Commune de Paris. 2004, DRH 34 - Modification du statut particulier et fixation adjoints spécialisés de la Commune de Paris. 2004, DRH 39 - Fixation du statut particulier, du classement

144 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004

Extrait : de police. 2004, PP 91 - Construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements 'attribution d'une subvention. - Montant : 35.000 euros. 2004, DJS 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes : 2004 de résidence à la Maison des Initiatives Etudiantes. - Montant : 80.000 euros. 2004, DASCO 43 - Subvention . 2004, DASCO 45 - Subvention à l'association étudiante "Bureau des arts de l'ESCP-EAP" (BDA

158 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / AVRIL 2004

Extrait : 'exploration "Jules Verne". - Attribution d'une subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros. 2004, JS 155 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2004, PP 35 .000 euros. 2004, DDEE 35 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e . François GUILLAUME domicilié 35, rue Saint-Lazare (9e). 2004, DDATC 61 - Indemnisation amiable de Mme incombe à la Ville de Paris. 2004, DRH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser

17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / AVRIL 2004

Extrait : 'impression destinés à l'ensemble des services du Département de Paris en 5 lots séparés. 2004, DRH 5 G - Fixation Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : 2004 . 2004, DVD 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil " (17e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. 2004, ASES 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil d'allocataires parisiens du R.M.I. - Participation financière de 31.000 euros au titre de 2004. Mmes

176 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUIN 2004

Extrait : afférentes aux exercices 2003 et antérieurs. 2004, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ) souscrit avec Canon Ile-de-France SAS. 2004, DMG 35 - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d de la Ville de Paris. 2004, DRH 24 - Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d 'accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. 2004, DRH 30 - Modification 'agent technique contractuel de la Commune de Paris. 2004, DRH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer

DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF -]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 34 et 35, en date des 5 et 6 juillet 2004, modifiant le statut particulier par les délibérations 2004 DRH 34 et 35 en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, les effectifs des techniciens dans les services municipaux de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 FIN-DRH 24, en date des 5 et 6 juillet sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.   2004 DF -DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 6]

Extrait : de financement. 2004 DRH 6Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M le marché. Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics - compte 61 - nature 6132 - pendant les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

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