2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2006

Extrait : Myriam CONSTANTIN, rapporteurs. 2006, DPVI 11 - Mandatement de la subvention accordée en 2004 à l ?attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. 2006, DRH 6 - Autorisation à M. le Maire bonifiés dans les départements d?Outre-Mer. 2006, DRH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer et de la Commission de réforme. 2006, DRH 24 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d?accès au corps des assistants des bibliothèques de la Commune de Paris. 2006, DRH 25 - Fixation