Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / SEPTEMBRE 2005

Extrait : -SOLAL, rapporteure. 2005, DMG 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation . 2005, DRH 12 G - Modification du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris. 2005, DRH 15 G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 24 novembre 2004 les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros à l?association ?Actions H