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Déliberation
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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-3°]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004 de la commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-2°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant au chapitre 012 des charges de personnel. 2004 DRH 35-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-2°]

Extrait : de santé de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 hiérarchique des techniciens de laboratoire surveillants-chefs est abrogée. 2004 DRH 35-2°Fixation 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres , dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable ’animation de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant l -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur de la Commune de Paris ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l ; Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps

Signature d’une convention avec l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris fixant les modalités de mise en œuvre d’une formation au métier de cadre de santé destinée aux techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2010 [2010 DRH 35]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération DRH 2004 35-1° des 18 et 19 décembre 2004 fixant , rubrique 0203, nature 6184 du budget municipal de fonctionnement.   2010 DRH 35Signature d’une convention

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier ?année de la promotion et" sont supprimés. Article 10 : L?article 3 de la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 . Article 9 : La délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps

Échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 10-1]

Extrait : de la Commune de Paris sont abrogées. La délibération 2004 DRH 35-2° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 sont abrogées. Les délibérations 2004 DRH 16-2° et 16-3° des 2 et 3 février 2004 fixant le classement des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 10 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs et de l’énergie ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DRH-6 DRH 21-2° et 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 fixant le classement hiérarchique et l

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à Monsieur Dominique JENASTE. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 18]

Extrait : . 2004 DRH 18Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à Monsieur Dominique JENASTE 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une indemnisation cents quatre vingt dix neuf euros et trente cinq centimes (5.499,35 euros) sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004

Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 43-1]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 35-1° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier et l des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris Article 1 : La délibération 2004 DRH 35 suivant à la délibération 2004 DRH 35-3° susvisée : "Art. 3 : À compter du 1er janvier 2016, l’échelonnement indiciaire et 15 juin 2016 2016 DRH 43 Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres ; Vu les délibérations 2016 DRH 12 et 2016 DRH 16 des 15, 16 et 17 février 2016 fixant le statut particulier et l

Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M.François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 67]

Extrait : de financement.   2004 DRH 67Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004

DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF -]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 34 et 35, en date des 5 et 6 juillet 2004, modifiant le statut particulier par les délibérations 2004 DRH 34 et 35 en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, les effectifs des techniciens dans les services municipaux de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 FIN-DRH 24, en date des 5 et 6 juillet sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.   2004 DF -DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 6]

Extrait : de financement. 2004 DRH 6Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M le marché. Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics - compte 61 - nature 6132 - pendant les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens : La délibération 2004-DRH 35-1° susvisée, fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de formations à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance, de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 22]

Extrait : des décisions d'affermissement des différentes tranches conditionnelles prévues au marché. 2004 DRH 22 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire . Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004, et, le cas

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 25]

Extrait : , sous réserve des décisions de financement. 2004 DRH 25Approbation du principe et des modalités d'un marché 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas échéant, exercices 2005, 2006 et 2007

DRH 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement nécessaires et services associés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2002 [2002 DLTI -]

Extrait : en formation de Conseil municipal, Vu la délibération DRH 39 relative au protocole d'accord cadre votée 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n de Paris et de leurs budgets annexes, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement. 2002 DLTI -DRH 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 7]

Extrait : , pendant les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006. 2003 DRH 7Approbation du principe et des modalités d'attribution d . Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché. Art. 3.- Conformément aux articles 35-I -1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris sur appel d'offres européen. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DRH 64]

Extrait : .- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le (ou l'un des , compte 61, nature 6132, pendant les exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement. 2002 DRH 64Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location

G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DRH 4]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités de la Ville dans les services du ministère de l?éducation nationale ; Vu les délibérations DRH 7 G, DRH 8 G , DRH 9 G et DRH 10 G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier applicable et des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 24 G, en date du 28 , siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les délibérations DRH 24 G du 28 octobre

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert européen, pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de prestations de “bilan professionnel” à l’attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2). Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 66]

Extrait : , 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.   2004 DRH 66Approbation du principe décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M est autorisé à lancer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics

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